Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien et vous souhaitez vous lancer dans la location de cette maison ou de cet appartement ? Rien de plus logique, mais êtes-vous sûr de savoir quelles sont les obligations de votre ou vos locataires en termes d’assurance ? Voici quelques informations claires relatives à différentes situations de location et aux possibilités et obligations des locataires quant à leur assurance locative.
Une assurance locataire : définition et cas de figure
Nous allons aborder ici quelques éléments majeurs de l’assurance locataire, mais pour en savoir plus sur l’assurance locataire sur mma.fr par exemple, nous vous invitons à consulter le site dédié.
Une assurance locataire ou assurance habitation locative est une obligation légale. C’est une police d’assurance venant couvrir l’ensemble des dommages dont la responsabilité revient au locataire d’un appartement ou d’une maison. Elle protège d’une manière générale le locataire contre les dégâts ou sinistres pouvant avoir lieu au sein de son logement. Notons d’ailleurs que dans le cas d’un appartement, la responsabilité des dommages s’étend à l’ensemble des parties communes de l’immeuble.
Cette assurance souscrite par le locataire intègre un certain nombre de garanties dont certaines sont des options facultatives. La seule assurance des risques locatifs suivants est nativement présente dans le contrat :
- incendie ;
- dégât des eaux ;
- explosion.
Ainsi, le locataire en lui-même et ses biens ne sont pas protégés par ce niveau de garantie obligatoire. Il devra agrémenter son contrat de garanties supplémentaires pour se couvrir de manière plus complète et efficace.
L’assurance civile locative qui intervient dans le cas de dommages non intentionnels est également une obligation pour l’ensemble des locataires de bien immobiliers, venant relayer les responsables face aux dommages causés.
La contrepartie opérée par le propriétaire
Le propriétaire est tenu et s’engage à mettre en œuvre les travaux nécessaires à la mise en conformité de son logement avec une location. Le bon fonctionnement du logement et de ses équipements de sécurité est une obligation légale, de même que de laisser les locataires habiter de manière sereine et paisible le logement en question. Le propriétaire en défaut sur ces aspects sera tenu responsable devant la loi.
Le cas de la colocation : la nécessité d’impliquer l’ensemble des personnes participant à la location
Tous les locataires d’une colocation devront être nommément impliqués dans un contrat d’assurance locative et ainsi se prémunir des risques encourus. Plusieurs formules plus ou moins contraignantes d’un point de vue administratif pour les locataires vont permettre de s’assurer.
Le cas de la location saisonnière : aucune obligation pour vos locataires
Si vous décidez de mettre votre logement à la location à destination de vacanciers par exemple, ces derniers n’ont aucune obligation de souscrire un contrat d’assurance locative. En revanche, même si rien n’est obligatoire, il est fortement recommandé aux propriétaires de se couvrir si d’éventuels dégâts survenaient à leur bien immobilier pendant la location. En effet, l’objectif étant d’une part de conserver la valeur du bien et d’autre part de conserver le bien dans un état lui permettant d’être mis à la location sur la période la plus longue possible.